Le DAL et Les Enfants de Don Quichotte condamnés pour avoir installé des tentes dans Paris
LEMONDE.FR avec AFP | 24.11.08

'association Droit au logement (DAL) d'une part et Les Enfants de Don Quichotte d'autre part, ont été condamnés, lundi 24 novembre, par le tribunal de police de Paris, pour avoir installé des tentes dans la capitale.

Pour le DAL la sanction est lourde : le tribunal a condamné l'association à 12 000 euros d'amende pour avoir "à plus de 300 reprises" (un procès-verbal a été dressé pour chaque tente) commis une infraction de quatrième catégorie en ayant "embarrassé la voie publique en y laissant des objets", à savoir des tentes. Du 3 octobre au 15 décembre 2007, le DAL avait organisé rue de la Banque, dans le deuxième arrondissement de Paris, le campement de 374 familles (1 500 personnes environ) de mal-logés, vivant à l'hôtel ou dans des appartements insalubres, et revendiquant un logement digne. 32 000 euros d'amende avaient été requis par le ministère public lors de l'audience, le 3 février.

CONFISCATION DES TENTES

Plusieurs dizaines de manifestants accompagnaient le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, au tribunal pour prendre connaissance du jugement. "C'est la première fois que l'association DAL est poursuivie bien qu'elle ait organisé une centaine de campements à Paris en dix-huit ans d'existence", a déclaré M. Eyraud, qui a rappelé que la levée du campement rue de la Banque s'était déroulée à la suite d'un accord avec le gouvernement. "Un an après, l'Etat poursuit le DAL et obtient une condamnation. Cette décision est inacceptable, nous allons étudier les possibilités de recours, si nous pouvons faire appel, nous ferons appel, s'il faut aller en cassation, nous irons en cassation", a déclaré M. Eyraud.

Dans un autre jugement, le tribunal s'est montré plus clément avec Les Enfants de Don Quichotte. L'association a échappé à l'amende de 1 875 euros requise à son encontre, mais a cependant été condamnée à la confiscation de 198 tentes installées illégalement, il y a près d'un an, près de Notre-Dame, a annoncé Jean-Baptiste Legrand, président de l'association. Le 15 décembre 2007, Les Enfants de Don Quichotte avaient installé près de deux cents tentes pour loger des sans-abri, le long de la Seine. Celles-ci avaient ensuite été enlevées par les forces de l'ordre.

Art R644-2 DU CODE PENAL

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